Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 148 - Règlement sur les activités de formation continue des infirmières et infirmiers auxiliaires

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Toute personne titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre, obtenu après avoir réussi un programme d’études comportant une formation dont le contenu est décrit aux annexes I et II, et qui demande à l’Ordre et obtient la délivrance de ce permis est réputée avoir rempli les obligations prévues au présent règlement.
Décision 2003-04-15, a. 3.
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